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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT
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FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FR
RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT), Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3890394
Date de dépôt :
20/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/01/2022
FR de RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L\'AUDIT

Présentation de la marque FR

Déposée le 20 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT domicilié(e) Immeuble ASTURIA, Bâtiment A, 4 rue Edith Piaf - 44821 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 348 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA N°5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

La marque FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890394.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FR est expirée depuis le 20 janvier 2022.

RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT a également déposé les autres marques suivantes : CR COMPTA RAPIDE , Simul' Immo Optimisez l'acquisition d'un investissement immobilier RCA , COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION


RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT), Société par actions simplifiée - Immeuble ASTURIA, Bâtiment A, 4 rue Edith Piaf - 44821 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 418348231


SELARL AVOXA N°5, M. Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Logiciel ; logiciels à destination des experts-comptables ;

Edition de logiciels à destination des experts comptables ;

Conception de systèmes informatiques à destination des experts-comptables ; consultation en matière de logiciels à destination des experts-comptables ; conception et développement de logiciels à destination des experts-comptables ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels à destination des experts-comptables ; programmation pour ordinateur.